Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site web https://rienquedesterriens.fr. L’accès à cet site web, ci-après désigné le site, signifie l’acceptation des présentes CGU, ainsi que l’acceptation du règlement intérieur de l’association.
Ce site web a pour objet de proposer la participation à des achats collectifs et n’est accessible qu’aux seuls adhérents de l’association. L’accès au site s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Le site est accessible gratuitement par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet et à jour du paiement de sa cotisation d’adhésion.
L’accès au site peut être interrompu ou suspendu, sans préavis ni justification, notamment pour des raisons de maintenance.

Article 2 : Contact
Le site https://rienquedesterriens.fr est édité par l’association à collégiale Rien Que Des Terriens ci-après dénommée RQDT, immatriculée à Bordeaux sous le N° RNA W332028231, dont l’adresse est 10 allée Baden Powell – 33300 Bordeaux – France et dont le numéro de téléphone est 06 17 94 77 06.

Ce site est hébergé par la société Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris France et dont le numéro de téléphone est 01 70 37 76 61.
La direction de la publication est assurée par la collégiale RQDT.

Article 3 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des données contenues sur ce site, et notamment, la charte graphique, les textes, les logos, les médias (images, vidéos, …) est protégé par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou copie, même partielle, de l’un des contenus est interdite.

Article 4 : Responsabilité
RQDT s’efforce de fournir des informations qu’elle estime être à jour et exactes, qui sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. RQDT ne peut garantir de façon tacite ou expresse que toutes ces informations fournies soient complètes. En aucun cas, la responsabilité de RQDT ne pourra être mise en cause du fait de l’utilisation des informations fournies sur ce site ou de l’absence d’informations spécifiques.
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Article 5 : Accès au site et utilisation
L’accès au site s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Le contenu du site, sauf exception, n’est accessible qu’aux seuls adhérents de l’association.
L’utilisateur reconnait être responsable exclusif de la confidentialité de ses identifiants (login et mot de passe) lui permettant d’utiliser son compte utilisateur et est reconnu comme étant capable de former des accords juridiquement contraignants en vertu du droit applicable.
Toute utilisation de son compte utilisateur effectuée par le biais de ses identifiant et mot de passe personnels est présumée avoir été effectuée par l’utilisateur ou un tiers autorisé par l’utilisateur.
L’utilisateur, en accédant au site, accepte les règles et conditions de fonctionnement des achats collectifs selon RQDT et, en tant qu’adhérent, accepte les règles et conditions décrites dans le règlement intérieur de l’association.

Article 6 : Données personnelles et cookies
Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation du présent site, les données personnelles que vous nous communiquez sont collectées par RQDT qui est responsable de traitement au sens de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.
Les données personnelles sont utilisées pour les besoins du bon fonctionnement des services, pour la gestion de la relation avec les utilisateurs du site web et tel que détaillé dans la Politique de confidentialité.
Lors de la consultation du site web, l’installation de cookies peut être réalisée. Ces cookies, qui sont de petits fichiers informatiques, sont déposés temporairement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur ou sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur et sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 7 : Durée et droit applicable
Ces conditions d’utilisation du site constitue un contrat. Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée et débute avec l’utilisation des services du site par l’utilisateur. Ce contrat est soumis à la législation française.